residence permit

Les étrangers ayant rejoint l’armée ukrainienne recevront un permis de séjour temporaire

À partir du 10 mai 2026, la législation ukrainienne régissant le statut juridique et l’assistance médicale des militaires étrangers a été modifiée. Le gouvernement ukrainien a approuvé de nouvelles règles concernant le séjour et le traitement des documents des étrangers engagés dans les Forces de défense de l’Ukraine, simplifiant ainsi l’obtention d’un permis de séjour temporaire.

 

Le permis est délivré pour toute la durée du contrat militaire, ainsi que pour une période supplémentaire de six mois après son expiration, ou pour six mois après une résiliation anticipée du contrat. Cette période additionnelle est importante afin de permettre l’adaptation sociale du vétéran étranger ou d’assurer son départ du pays en toute sécurité. Les militaires étrangers sous contrat recevront un permis portant le code spécial.

 

Le gouvernement a également supprimé plusieurs obstacles administratifs auparavant imposés à tous les étrangers. Désormais, les étrangers engagés dans l’armée ukrainienne ne seront plus tenus de fournir une adresse d’enregistrement, et le Service national des migrations ne vérifiera plus leur lieu de résidence en Ukraine, puisque celui-ci correspond souvent aux zones où ils accomplissent leurs missions de combat.

 

Pour obtenir un permis de séjour temporaire, les documents suivants sont requis :

 

- un passeport ou une pièce d’identité ;
- une traduction certifiée en ukrainien de la page du passeport ou du document contenant les données personnelles ;
- un justificatif de paiement des frais administratifs (1 140 hryvnias, soit environ 26 dollars américains) ;
- un document d’enregistrement militaire ou un certificat de service militaire ;
- un contrat de service militaire ;
- une attestation de l’unité militaire s’engageant à informer le Service national des migrations en cas de résiliation anticipée du contrat.
 

 

Munie de ces documents, la personne concernée devra s’adresser à l’antenne locale du Service national des migrations ou au Centre de prestation de services administratifs (uniquement à Kyiv). Le permis sera délivré dans un délai maximal de 15 jours ouvrables et devra être retiré personnellement par le militaire dans les six mois suivant sa date d’émission.

 

Les militaires étrangers ne disposant pas encore d’un permis de séjour en Ukraine devront obtenir un permis de séjour temporaire entre le 10 mai et le 11 novembre 2026. Ainsi, les étrangers qui signent un contrat avec les Forces de défense ukrainiennes bénéficieront d’un statut juridique clairement défini ainsi que de garanties légales pendant toute la durée de leur service et après celui-ci. Cette réforme instaure des conditions plus prévisibles et transparentes pour ceux qui participent à la défense de l’Ukraine.

 

L’Ukraine reconnaît et salue la contribution ainsi que le soutien des volontaires étrangers dans la guerre pour l’indépendance du pays. « Soutenir ceux qui ont combattu à nos côtés pour défendre l’Ukraine est notre devoir et notre responsabilité », a souligné le gouvernement ukrainien.